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M. Gildas Simy a expliqué que le nouveau code va désormais régir le cadre urbain et rural également. Photo Dr La fin de l’impunité et de l’état de grâce. Promulguée il y a un an maintenant, la loi ...

La loi relative au code de l’hygiène et de la salubrité va rentrer en vigueur à partir du 23 novembre (Ministère) Chaîne WhatsApp d'Abidjan.net ...

Dans une vidéo dévoilée sur son compte Instagram, le lundi 9 septembre, la princesse de Galles est filmée de manière intime, et le couple princier échange de multiples gestes d’affection. Spécialiste ...

La proposition de loi, présentée par le Groupe du progrès et du socialisme à la chambre et avec laquelle le gouvernement a interagi positivement, vise à modifier et à compléter l’article 573 du Code ...

Les députés ont voté ce 22 juillet 2015, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les avancées : l’inscription de l’économie ...

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La DGCCRF (Direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a soumis à consultation le projet d'ordonnance modifiant le titre IV du livre IV du Code de commerce portant ...