Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat avant la clôture de la session parlementaire de septembre 2025, la loi portant ...
Avant d'aborder ces nouvelles mesures fiscales et d'insister sur les instructions relatives à leur application, le Directeur Général des Impôts a exprimé ses vifs remerciements aux agents de la DGI ...
Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, dit que les nouvelles politiques plus sévères contre la criminalité mises de ...
Le Président Bassirou Diomaye Faye a annoncé des réformes majeures de la Constitution et du Code électoral dès le premier ...
Le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction (CCHCC) élabore les codes modèles nationaux. Le groupe Codes Canada du CNRC fait office de secrétariat et fournit un soutien technique, ...
Il est permis de s'interroger sur la possibilité de l'existence passée de molécules d'ADN et d'ARN ayant fait usage de codes ...
La Presse Canadienne on MSN
Code criminel: une réforme plus sévère pour calmer les «préoccupations»
Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, dit que les nouvelles politiques plus sévères contre la criminalité mises de ...
L’Union nationale des transporteurs a appelé ses adhérents à reprendre le travail, et a annoncé que le ministère de ...
L'Économiste on MSN
Publication du Code général des impôts 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a publié l’édition 2026 du Code général des impôts, intégrant des modifications. Ce texte est structuré en trois livres. Il regroupe notamment les règles d’assie ...
Le Matin on MSN
Voici le Code général des impôts 2026
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier l'édition 2026 du Code général des impôts (CGI) qui a actualisé la ...
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