Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont ...
Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...
Si un jour l'allumage des feux de croisement de jour devenait une obligation en France, elle serait aussitôt inscrite dans le code de la route. Dimanche 27 octobre ne marque, en effet, que le début ...
Pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure, un arrêté du 5 mai 2014 est relatif aux tenues des agents de police municipale. Le texte reprend les terme du décret du 30 ...
MONTRÉAL, le 3 avril 2012 /CNW Telbec/ - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) tiendra, le 14 avril prochain, un important colloque traitant de la Loi 122, et de ...
Si, en France, la fraude liée à la contrefaçon physique de cartes, utilisées ensuite en magasin, a été quasiment éradiquée grâce à la généralisation de la puce, le paiement à distance reste très ...
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Les plateformes low-code et no-code sont de plus en plus utilisées pour le développement d’applications professionnelles. Mais elles apportent leur lot de nouveaux défis en matière de sécurité. Les ...
Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences ...